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Information RH

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Nimbus Training validé au DataDock   Nimbus Training validé au DataDock

Datadock est la plateforme de référencement commune à l’ensemble des financeurs sur laquelle les organismes de formation ont l’obligation de s’enregistrer avant le 30 juin 2017 afin de prouver leur conformité aux exigences de qualité prévues par la Loi.

La loi du 5 mars 2015 a confié aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA), la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation. Ils doivent s’assurer de la qualité des prestations proposées par un organisme de formation avant de les financer.
Afin d’évaluer la qualité des organismes de formation, 20 OPCA se sont regroupés pour concevoir Datadock, une plateforme numérique sur laquelle les organismes de formation renseignent les informations prouvant qu’ils répondent aux exigences de qualité dictées par la loi.

Le référencement, via Data dock, d’un organisme de formation devient un préalable obligatoire à tout refinancement par un financeur (OPCA).

La Loi du 28 janvier 2017 sur la non discrimination   La Loi du 28 janvier 2017 sur la non discrimination

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.

Formation professionnelle : quelles sont les obligations des entreprises ?   Formation professionnelle : quelles sont les obligations des entreprises ?

La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ;
permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement ;
assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance ;
appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire ;
se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés doit être également prévue par l'entreprise. Cette obligation de formation est renforcée d'une obligation de résultat. Elle concerne :

les salariés nouvellement embauchés ;
les salariés sous contrat à durée déterminée ;
les salariés qui changent de poste de travail ou de technique ;
les salariés qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jour ;
les salariés liés par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.

A savoir : ces formations obligatoires sont des heures de travail : elles doivent être rémunérées en tant que telles et dispensées pendant le temps de travail.

Le compte personnel formation (CPF)   Le compte personnel formation (CPF)

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.

Formation professionnelle : ce qui a changé pour les RH au 1er janvier 2015   Formation professionnelle : ce qui a changé pour les RH au 1er janvier 2015

Nouvelles règles de financement, mise en œuvre du compte personnel de formation et de l’entretien professionnel obligatoire... Les principales mesures de la loi du 5 mars 2014, qui entreront en vigueur en début d’année prochaine, vont impacter les missions des responsables RH.

Décryptage de la loi du 5 mars 2014   Décryptage de la loi du 5 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
sociale porte à la fois les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de
la démocratie sociale. L’objectif d’une mise en oeuvre rapide de la réforme n’a pas permis de
conserver, dans le texte final, l’article consacré à la réforme de l’inspection du travail.
Les 35 articles de la loi reprennent, concernant son volet formation, une grande partie des dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013, ainsi que de la conclusion des travaux du groupe quadripartite sur la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF). Les autres volets de la loi sont issus, en grande partie, de concertations menées par le ministère du Travail.
Cette réforme globale se recentre sur l’individu qui se retrouve au coeur de la FPC. L’accès à
la qualification est réaffirmé avec une orientation des fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin. Le système passe d’une obligation de financement à une obligation de formation. Le financement devient aussi plus simple et plus transparent. La Région renforce ses compétences en matière de gouvernance et de pilotage de la formation professionnelle et de l’orientation.

Réforme de la formation professionnelle 2014   Réforme de la formation professionnelle 2014

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres.


La formation professionnelle continue   La formation professionnelle continue

Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, ou soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Le plan de formation de l’entreprise   Le plan de formation de l’entreprise

Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) créés par les partenaires sociaux, agréés par l’état, auxquels elle adhère.

Le DIF (Droit individuel à la Formation)   Le DIF (Droit individuel à la Formation)

C'est quoi ? Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Quand

Le CIF (congé individuel de formation)   Le CIF (congé individuel de formation)

L’initiative du départ en formation appartient ici au salarié qui remplit certaines conditions.

La période de professionnalisation   La période de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée rencontrant des difficultés particulières.

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