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Information RH

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Nimbus Training valid au DataDock   Nimbus Training valid au DataDock

Datadock est la plateforme de rfrencement commune lensemble des financeurs sur laquelle les organismes de formation ont lobligation de senregistrer avant le 30 juin 2017 afin de prouver leur conformit aux exigences de qualit prvues par la Loi.

La loi du 5 mars 2015 a confi aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA), la responsabilit du suivi et du contrle de la qualit des organismes de formation. Ils doivent sassurer de la qualit des prestations proposes par un organisme de formation avant de les financer.
Afin dvaluer la qualit des organismes de formation, 20 OPCA se sont regroups pour concevoir Datadock, une plateforme numrique sur laquelle les organismes de formation renseignent les informations prouvant quils rpondent aux exigences de qualit dictes par la loi.

Le rfrencement, via Data dock, dun organisme de formation devient un pralable obligatoire tout refinancement par un financeur (OPCA).

La Loi du 28 janvier 2017 sur la non discrimination   La Loi du 28 janvier 2017 sur la non discrimination

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, cong d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'galit et la citoyennet publie au Journal officiel du 28 janvier 2017.

Formation professionnelle : quelles sont les obligations des entreprises ?   Formation professionnelle : quelles sont les obligations des entreprises ?

La formation des salaris par lemployeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

permettre aux salaris de sadapter leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacit occuper un emploi, au regard notamment de lvolution des emplois, des technologies et des organisations ;
permettre aux salaris doccuper un nouvel emploi dans le cadre dun reclassement ;
assurer la formation dun jeune en contrat dinsertion ou dalternance ;
appliquer laccord ou la convention collective applicable lentreprise si elle prvoit des priodes de formation obligatoire ;
se conformer au contrat de travail sign sil contient une obligation de formation.

Une formation pour assurer la scurit au travail et protger la sant des salaris doit tre galement prvue par l'entreprise. Cette obligation de formation est renforce d'une obligation de rsultat. Elle concerne :

les salaris nouvellement embauchs ;
les salaris sous contrat dure dtermine ;
les salaris qui changent de poste de travail ou de technique ;
les salaris qui reprennent le travail aprs un arrt de travail dau moins vingt et un jour ;
les salaris lis par un contrat de travail temporaire, exception faite de ceux appels pour excuter des travaux urgents ncessits par des mesures de scurit et dj dots de la qualification ncessaire cette intervention.

A savoir : ces formations obligatoires sont des heures de travail : elles doivent tre rmunres en tant que telles et dispenses pendant le temps de travail.

Le compte personnel formation (CPF)   Le compte personnel formation (CPF)

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalit daccs la formation cre par la loi relative la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie sociale. Il a pour ambition daccrotre le niveau de qualification de chacun et de scuriser le parcours professionnel.

Formation professionnelle : ce qui a chang pour les RH au 1er janvier 2015   Formation professionnelle : ce qui a chang pour les RH au 1er janvier 2015

Nouvelles rgles de financement, mise en uvre du compte personnel de formation et de lentretien professionnel obligatoire... Les principales mesures de la loi du 5 mars 2014, qui entreront en vigueur en dbut danne prochaine, vont impacter les missions des responsables RH.

Dcryptage de la loi du 5 mars 2014   Dcryptage de la loi du 5 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 relative la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie
sociale porte la fois les rformes de la formation professionnelle, de lapprentissage et de
la dmocratie sociale. Lobjectif dune mise en oeuvre rapide de la rforme na pas permis de
conserver, dans le texte final, larticle consacr la rforme de linspection du travail.
Les 35 articles de la loi reprennent, concernant son volet formation, une grande partie des dispositions de lAccord national interprofessionnel (ANI) du 14 dcembre 2013, ainsi que de la conclusion des travaux du groupe quadripartite sur la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF). Les autres volets de la loi sont issus, en grande partie, de concertations menes par le ministre du Travail.
Cette rforme globale se recentre sur lindividu qui se retrouve au coeur de la FPC. Laccs
la qualification est raffirm avec une orientation des fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin. Le systme passe dune obligation de financement une obligation de formation. Le financement devient aussi plus simple et plus transparent. La Rgion renforce ses comptences en matire de gouvernance et de pilotage de la formation professionnelle et de lorientation.

Rforme de la formation professionnelle 2014   Rforme de la formation professionnelle 2014

Le projet de loi relatif la formation professionnelle, lemploi et la dmocratie sociale a t adopt mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres.


La formation professionnelle continue   La formation professionnelle continue

Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financires minimales calcules sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constitues de dpenses de lentreprise, ou soit constitues de versements des organismes spcialiss, crs et grs par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agrs (OPCA).

Le plan de formation de lentreprise   Le plan de formation de lentreprise

Toute entreprise assujettie lobligation de participer au financement de la formation professionnelle peut tre tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes paritaires collecteurs agrs (OPCA) crs par les partenaires sociaux, agrs par ltat, auxquels elle adhre.

Le DIF (Droit individuel  la Formation)   Le DIF (Droit individuel la Formation)

C'est quoi ? Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Quand

Le CIF (cong individuel de formation)   Le CIF (cong individuel de formation)

Linitiative du dpart en formation appartient ici au salari qui remplit certaines conditions.

La priode de professionnalisation   La priode de professionnalisation

Les priodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans lemploi de salaris en contrat dure indtermine rencontrant des difficults particulires.

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